Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de carburant gaz naturel comprimé à la pompe

Published

25 August 2025

Submission deadline

22 September 2025, 12:00

Estimated value

€700,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00551094-2025

Reference

61a1509c-f50b-4e22-802e-634677f0ba22

Official source

Official source

CPV codes

• 09123000Gas natural
• 30163100Tarjetas para la compra de carburante

Description

L'objet de la procédure est la fourniture de gaz naturel véhicules (GNV) sous la forme de gaz comprimé en station-service par carte accréditive ou autres supports pour l'approvisionnement en carburant de véhicules de collecte des déchets ménagers affectés sur les sites d'Arles et de Saint Martin de Crau. A titre indicatif et non contractuel, la Communauté d'Agglomération dispose actuellement de quatre véhicules de collecte des déchets ménagers roulant au GNV. Le nombre de véhicules concernés pourra évoluer pendant la durée du marché. La plage horaire de prise de carburant sera la plus large possible et devra s'étendre à minima de 05h00 à 19h00, week-end et jours fériés inclus. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 175.000,00 euro(s) HT

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Quality — Performances en matière de protection de l'environnement
• Cost — Prix

Official publications

• TED · 00551094-2025 · 25 August 2025
• OJS · 161/2025 · 25 August 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 22 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €700,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'agglomération ACCM (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.