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Études de repérage avant travaux des réseaux existants sur le site des papèteries Étienne sur la commune d'Arles

Buyer: Communauté d'agglomération ACCM

Published
9 July 2025
Submission deadline
11 August 2025, 12:00
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00445664-2025
Reference
7cebbbcc-3697-47cf-82bb-a5e8c093f87c
Official source
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CPV codes

Description

L'acheteur est pouvoir adjudicateur. Le projet vise à la création de la Zone d'Activité et de plein air des papèteries Etienne, sur la rive droite du Rhône à Arles. Cet espace est composé de nombreuses friches industrielles. Le titulaire est réputé, par le fait même de sa soumission, avoir pris connaissance de l'emplacement et de la nature des prestations, des conditions locales, générales et particulières, des conditions relatives aux moyens de communications et de transports, aux disponibilités en eau, en énergie électrique et de toutes conditions physiques relatives au lieu des prestations, à la topographie et à la nature du terrain, aux caractéristiques de l'équipement et des installations nécessaires au début et pendant l'exécution des prestations et tous autres éléments pour lesquels des informations peuvent être raisonnablement obtenues et qui pourraient en quelque manière influer sur les prestations et les prix de celles-ci. Le titulaire devra prendre en considération la présence d'amiante et se conformer aux réglementations en vigueur (dispositions amiante SS4 ou SS3, carottages à l'eau, protection individuelle et collective etc…). Les prix unitaires seront réputés tenir c…

Award criteria

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 11 August 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Communauté d'agglomération ACCM (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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