Accord-cadre à bons de commande : transport des OMR depuis le centre de transfert d'Arles, traitement des OMR et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et les Saintes-Maries-de-la-Mer et traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et les Saintes-Maries-de-la-Mer

Published

16 October 2025

Submission deadline

17 November 2025, 12:00

Estimated value

€13,640,000

Place of performance

Arles Cedex, FRL04

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00680922-2025

Reference

80a96d09-6bef-4832-b9c0-46216f419612

Official source

Official source

CPV codes

• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
• 90512000Servicios de transporte de desperdicios
• 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos

Description

L'acheteur est pouvoir adjudicateur. La présente consultation concerne la prestation de services pour le transport et le traitement des déchets ménagers résiduelles et assimilés depuis le centre de transfert d'Arles, leur traitement et le traitement des encombrants des déchèteries. Les prestations consistent : - Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées réceptionnées sur le centre de transfert d'Arles (apports aux exutoires de traitement en semi-remorques à Fond Mouvant Alternatif (FMA) depuis le centre de transfert d'Arles) - Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées produites sur la commune des Saintes Maries de la Mer (apport à l'exutoire en caisson compacté depuis le centre de transfert des Saintes Maries de la Mer ou apport direct en BOM) - Traitement des déchets encombrants issus des déchèteries situées sur les communes d'Arles, Saintes Maries de la Mer et Saint Martin de Crau (apports à l'exutoire en caissons de 18 à 35 m3 compactés au rouleau compacteur type « Packmat ») L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si-celle-ci est postérieure jusqu'au 08 septembre 2027. Le montant de c…

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Quality — Critère environnemental
• Cost — Prix

Official publications

• TED · 00680922-2025 · 16 October 2025
• OJS · 199/2025 · 16 October 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 17 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €13,640,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'agglomération ACCM (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.