Prestations de nettoyage des locaux, des bâtiments et du mobilier du Département de la Sarthe

Published

14 October 2024

Procedure

Open procedure

Notice number

00618617-2024

Reference

62a7ef33-af92-4e02-85d9-2cbc60872871

Official source

Official source

CPV codes

• 90910000Servicios de limpieza
• 90910000Servicios de limpieza

Description

Pour les 5 lots, les prestations feront l'objet d'accords-cadres séparés, sans minimum avec maximum suivant la définition des articles R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la commande publique pour les lots 1, 2 et 3 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi. Au vu des contraintes liées aux obligations de reprise du personnel par l'entreprise attributaire de ce marché, la clause d'insertion est applicable uniquement à tout emploi vacant ou nouvellement créé pendant l'exécution du marché. En application des articles L2113-13, R2113-7 et R2113-8 du Code de la commande publique, les prestations du lot n°4 sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. La visite des locaux par les candidats est fortement recommandée

Lots (5)

Award criteria

• Quality — La Qualité (voir le détail dans le règlement de la consultation)
• Cost — Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
• Cost — Volet social ( voir le détail dans le règlement de la consultation)
• Cost — Volet social ( voir le détail dans le règlement de la consultation)
• Cost — Volet social ( voir le détail dans le règlement de la consultation)
• Cost — Volet social ( voir le détail dans le règlement de la consultation)
• Cost — Le volet social (voir le détail dans le règlement de la consultation)

Awards

Official publications

• TED · 00618617-2024 · 14 October 2024
• OJS · 200/2024 · 14 October 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département de la Sarthe (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.