Prestations d'assurances flotte automobile pour les besoins du Département de La Sarthe

Published

16 October 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00683463-2025

Reference

cc46fb53-ed91-46f6-b68c-ead87746004c

Official source

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CPV codes

• 66516100Servicios de seguros de responsabilidad civil de automóviles
• 66516100Servicios de seguros de responsabilidad civil de automóviles

Description

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières comporte : - des prestations supplémentaires éventuelles s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; - des variantes imposées par l'acheteur constituant des alternatives à la solution de base ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire

Award criteria

• Quality — La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
• Price — Prix (voir le détail dans le règlement de la consultation)

Awards

Official publications

• TED · 00683463-2025 · 16 October 2025
• OJS · 199/2025 · 16 October 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département de la Sarthe (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.