PRESTATION D'ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS"-.

Published

26 June 2025

Submission deadline

2 September 2025, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00411595-2025

Reference

33b1dcae-3672-44e8-8799-0580d3b0f5cd

Official source

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CPV codes

• 66515000Servicios de seguros de daños

Description

La présente consultation a pour objet la prestation d'assurance "Dommages aux biens" pour la Commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy et son CCAS. Les dispositions particulières du marché sont définies dans le DCE. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029. Remise des offres par voie électronique sur la plateforme XMARCHES.

Award criteria

• Se reporter au règlement de la consultation

Official publications

• TED · 00411595-2025 · 26 June 2025
• OJS · 120/2025 · 26 June 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 2 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is VANDOEUVRE-LES-NANCY (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.