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Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS

Buyer: Mairie des Pavillons-sous-Bois

Published
26 November 2024
Submission deadline
20 December 2024, 12:00
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00719346-2024
Reference
c7ee1ee6-fc30-4250-b534-2b93af5ed5eb
Official source
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CPV codes

Description

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot n°2 « Nettoyage des vitres » du marché n°2024-02 ayant pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (annonce n°23-136296 publiée le 4 octobre 2023 au BOAMP et annonce n°2023/S 193-600408 publiée le 6 octobre 2023 au JOUE). L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera traité par application : - d'un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques (prestations détaillées dans le CCTP et les annexes), - de prix unitaires concernant les prestations supplémentaires ou occasionnelles (cf. CCTP) qui ne figurent pas dans la liste des prestations à effectuer dans le cadre du forfait. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclue…

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What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 20 December 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
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