Marché de prestations de services d'assurances - responsabilité civile et protection juridique
Buyer: Mairie des Pavillons-sous-Bois
- Published
- 12 August 2025
- Submission deadline
- 6 October 2025, 12:00
- Place of performance
- Les Pavillons-sous-Bois, FR106
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00528284-2025
- Reference
- bb3208d1-8630-40c2-9bbe-74cb98a53146
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
- 66513100Servicios de seguros de defensa jurídica
Description
L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 2 lots : - 1er lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 2ème lot : Protection juridique Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le marché est établi pour une durée de 4 ans pour tous les lots (à compter du 1er janvier 2026).
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité civile et risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Protection juridique | 66510000 Servicios de seguros | — |
Award criteria
- Quality — VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE : Ce critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.
- Cost — Ce critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.
Official publications
- TED · 00528284-2025 · 12 August 2025
- OJS · 153/2025 · 12 August 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 6 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mairie des Pavillons-sous-Bois (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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