Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de la ville des Pavillons-sous-Bois.
Buyer: Mairie des Pavillons-sous-Bois
- Published
- 6 August 2025
- Place of performance
- Les Pavillons-sous-Bois, FR106
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00513993-2025
- Reference
- e68bfbc2-2526-4300-9918-df710fcda8ea
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60172000Alquiler de autobuses y autocares con conductor
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de la ville des Pavillons-sous-Bois.Le présent accord-cadre correspond au marché n°2024-25 ayant pour objet la « location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois » (annonce n°24-105163 publiée le 18/09/2024 au BOAMP et annonce n° 560669-2024 publiée le 18/09/2024 au JOUE), dont les deux lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général afin de redéfinir le besoin de l'acheteur. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots : - Lot 1 : Location de cars avec chauffeur dans le cadre de sorties occasionnelles - Lot 2 : Location d'un car avec chauffeur pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et pour l…
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Location de cars avec chauffeur dans le cadre de sorties occasionnelles | 60170000 Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor | — |
| 2 | Location d'un car avec chauffeur pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et des sorties des centres de loisirs | 60170000 Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor | — |
Award criteria
- Price — Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
- Quality — Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| AUTOCARS SUZANNE | — | — |
| AUTOCARS SUZANNE | — | — |
Official publications
- TED · 00513993-2025 · 6 August 2025
- OJS · 149/2025 · 6 August 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mairie des Pavillons-sous-Bois (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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