Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS
Buyer: Mairie des Pavillons-sous-Bois
- Published
- 29 July 2025
- Place of performance
- Pavilllons-sous-Bois, FR106
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00495784-2025
- Reference
- 6eecb940-9aad-4a31-8330-53235f3c56b3
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90911300Servicios de limpieza de ventanas
- 90911000Servicios de limpieza de viviendas, edificios y ventanas
Description
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché n°2024-28 ayant pour objet le « Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS » (annonce n°24-120756 publiée le 24/10/2024 au BOAMP et annonce n°645714-2024 publiée le 24/10/2024 au JOUE) afin de redéfinir le besoin de l'acheteur. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera traité par application : - d'un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques (prestations détaillées dans le CCTP et les annexes), - de prix unitaires concernant les prestations supplémentaires ou occasionnelles (cf. CCTP) qui ne figurent pas dans la liste des prestations à effectuer dans le cadre du forfait. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 10 000,00 Euros HT/an…
Award criteria
- Price — Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
- Quality — Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
- Quality — Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SN PERFECT | — | — |
Official publications
- TED · 00495784-2025 · 29 July 2025
- OJS · 143/2025 · 29 July 2025
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Frequently asked questions
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