MISSIONS DE REPERAGES DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE ET DU PLOMB, LA MISE A JOUR OU LA CREATION DES DTA, ET LA REALISATION DE DIAGNOSTICS HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUE (HAP)

Published

13 August 2026

Procedure

open

Lots

6

Notice number

00563032-2026

Reference

5430f07b-dfd5-4c12-bda9-4dae488f3320

Official source

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CPV codes

• 71621000Servicios de ensayo o consultoría técnicos
• 71621000Servicios de ensayo o consultoría técnicos

Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb, la mise à jour ou la création des DTA, et la réalisation de Diagnostics Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAP) effectuées soit avant relocation des logements soit avant travaux de réhabilitation ou de démolition. Ces missions pourront être exécutées sur du patrimoine locatif ou en copropriété (individuel, collectif) sur du patrimoine tertiaire (locaux commerciaux) ou des foyers-résidences et/ou établissements recevant du public (ERP). Le présent marché ne porte pas sur les missions suivantes : - Diagnostics préalables à la vente de patrimoine immobilier : Pris en charge dans le cadre d'un autre marché intitulé DDT « Dossier de Diagnostics Techniques Avant-Vente ». - Le suivi des « Dossiers Techniques Amiante » (ou D.T.A.) prévus par les décrets du 13 septembre 2001, du 3 mai 2002 (et son arrêté d'application du 1 septembre 2002) et du 3 juin 2011, ainsi que l'évaluation de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante. L'accord-cadre est traité à prix unitaires révisables. Les lots sont répartis géographiquement selon le patrimoine de…

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The contracting authority is OPAC de L'OISE (European Union).