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Missions de géomètre-topographe sur le territoire de la région Ile-de-France pour le compte de l'EPF Ile-de-France.

Buyer: Etablissement Public Foncier Ile-de-France

Published
15 July 2024
Submission deadline
12 September 2024, 12:00
Procedure
Open procedure
Documents
1
Notice number
00420945-2024
Reference
2609b45d-190c-4fcb-b200-d659ec3f909e
Official source
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CPV codes

Description

Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 3 lots géographiques : - LOT N°1 : Prestations de géomètre-topographe pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise, - LOT N°2 : Prestations de géomètre-topographe pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne, - LOT N°3 : Prestations de géomètre-topographe pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et la ville de Paris. Chaque lot constitue un marché public à part entière. La présente consultation concerne la mise en place de 3 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions et modalités prévue…

Lots (3)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Prestations de géomètre-topographe pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise 71351810 Servicios topográficos
2 Prestations de géomètre-topographe pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne 71351810 Servicios topográficos
3 Prestations de géomètre-topographe pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et la ville de Paris 71351810 Servicios topográficos

Award criteria

Official publications

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 12 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Etablissement Public Foncier Ile-de-France (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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