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Désignation de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants « remplaçants » responsables de la certification légale des comptes individuels et consolidés pour le compte de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France

Buyer: Etablissement Public Foncier Ile-de-France

Published
18 March 2025
Submission deadline
18 April 2025, 12:00
Procedure
Open procedure
Documents
1
Notice number
00173278-2025
Reference
480d7485-1c59-4a4b-97c7-f753bfafa158
Official source
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CPV codes

Description

La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. La consultation fait l'objet d'un Appel d'Offres Ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). FORME DU MARCHE PUBLIC : Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est divisée en 2 lots désignés ci-dessous : => Lot 1 « Certification légale des comptes individuels et consolidés 2025 à 2030/1 » => Lot 2 « Certification légale des comptes individuels et consolidés 2025à 2030/2 ». Pour chaque lot, le marché sera passé avec un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. A ce titre, les candidats devront présenter dans leur offre le commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Pour chaque lot, les deux commis…

Lots (2)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Lot 1 « Certification légale des comptes individuels et consolidés 2025 à 2030/1 » 79212300 Servicios de auditoría legal de cuentas
2 Lot 2 « Certification légale des comptes individuels et consolidés 2025 à 2030/2 » 79212300 Servicios de auditoría legal de cuentas

Award criteria

Official publications

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 18 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Etablissement Public Foncier Ile-de-France (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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