Missions de géomètre-expert sur le territoire de la région Ile-de-France pour le compte de l'EPF Ile-de-France.

Published

15 July 2024

Submission deadline

12 September 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00422407-2024

Reference

48c9eede-5d0f-4a52-9534-83fca1fc4c60

Official source

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CPV codes

• 71351810Servicios topográficos

Description

Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 3 lots géographiques : - LOT N°1 : Prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise, - LOT N°2 : Prestations de géomètre-expert pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne, - LOT N°3 : Prestations de géomètre-expert pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Chaque lot constitue un marché public à part entière. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de 3 accords-cadres multi-attributaires (2 attributaires) à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les prestatio…

Lots (3)

Award criteria

• Quality — Critère 1 : Mémoire technique sur 65 points Le présent critère est décomposé comme suit : Sous critère n° 1 : Compréhension des missions de l'EPFIF et des conditions d'intervention, noté sur 2,5…
• Quality — Critère 1 : Mémoire technique sur 65 points Le présent critère est décomposé comme suit : Sous critère n° 1 : Compréhension des missions de l'EPFIF et des conditions d'intervention, noté sur 2,5…
• Price — Critère 2 : Prix sur 35 points.
• Quality — Critère 1 : Mémoire technique sur 65 points. Le présent critère est décomposé comme suit : Sous critère n° 1 : Compréhension des missions de l'EPFIF et des conditions d'intervention, noté sur 2,5…

Official publications

• TED · 00422407-2024 · 15 July 2024
• OJS · 136/2024 · 15 July 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 12 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Etablissement Public Foncier Ile-de-France (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.