Missions de diagnostics sur les propriétés de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France.
Buyer: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
- Published
- 25 October 2024
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00650355-2024
- Reference
- 8df24be9-deb7-47c9-8a9d-ba2e7c71ca5d
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71335000Estudios de ingeniería
- 71356000Servicios técnicos
- 71600000Servicios de ensayo, análisis y consultoría técnicos
- 71631300Servicios de inspección técnica de edificios
Description
L'objet des marchés publics est le suivant : Missions de diagnostics sur les propriétés de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France. Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues aux C.C.T.P et C.C.A.P. La présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « multi-attributaire » à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. - Durée des accords-cadres : Pour chaque lot, les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de Survey) pour les départements du 75, 78, 92 et 95 (Lot n°1). | 71335000 Estudios de ingeniería | — |
| 2 | Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de Survey) pour les départements du 77, 91, 93 et 94 (Lot n°2). | 71335000 Estudios de ingeniería | — |
| 3 | Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, Diagnostics réglementaires avant travaux pour les ORCOD-IN (Clichy-sous-Bois ; Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte) (Lot n°3) | 71335000 Estudios de ingeniería | — |
Award criteria
- Quality — Critère 1 - Le mémoire technique, noté sur 50 points, et réparti comme suit : - Sous-critère 1 : La compréhension des enjeux du marché par rapport aux prescriptions du CCTP : notée sur 11,5 points…
- Price — Critère 2 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 50 points.
- Price — Critère 2 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 50 points.
- Quality — Critère 1 - Le mémoire technique, noté sur 50 points, et réparti comme suit : - Sous-critère 1 : La compréhension des enjeux du marché par rapport aux prescriptions du CCTP : notée sur 11,5 points ;…
- Quality — Critère 1 - La note méthodologique, noté sur 45 points, et réparti comme suit : - Sous-critère 1 : La compréhension des enjeux du marché par rapport aux prescriptions du CCTP : notée sur 11,5…
- Price — Critère 2 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 55 points.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SAS ADX GROUPE | — | — |
| ARC SAS - SOCOBAT Expertises | — | — |
| DIAGTIM | — | — |
| D&D DIAG | — | — |
| DIAGTIM | — | — |
Official publications
- TED · 00650355-2024 · 25 October 2024
- OJS · 209/2024 · 25 October 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Etablissement Public Foncier Ile-de-France (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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