MISSIONS DE CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES ET CERTIFICATIONS

Published

9 September 2025

Submission deadline

9 October 2025, 12:00

Place of performance

Paris, FR101

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00587226-2025

Reference

6d8b479e-d076-445f-be12-72ed88241ec1

Official source

Official source

CPV codes

• 71631300Servicios de inspección técnica de edificios
• 71600000Servicios de ensayo, análisis y consultoría técnicos
• 71630000Servicios de inspección y ensayo técnicos

Description

Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire ne comporte pas de minimum et comporte un montant maximum pour la part à bon de commande est de 2 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

Official publications

• TED · 00587226-2025 · 9 September 2025
• OJS · 172/2025 · 9 September 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 9 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009 (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.