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Awarded European Union ServicesFramework agreement

Missions de contrôle technique à bons de commande sur 4 ans

Buyer: Commune de Brignoles

Published
20 January 2025
Place of performance
Brignoles, FRL05
Lots
1
Notice number
00039483-2025
Reference
57239a74-703b-450e-b470-e8170de78a98
Official source
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CPV codes

Description

Le marché concerne les vérifications initiales à effectuer en amont d’éventuels travaux, les contrôles techniques à réaliser en cours de travaux et les vérifications finales. Ces missions sont ponctuelles et liées aux travaux menés par La Direction Etudes, Travaux et Grands Projets et la Direction des Services Techniques et de l’environnement de la Ville. Les prestations demandées doivent être conformes aux normes françaises ou européennes homologuées ou toutes autres normes applicables en France en vertu d’accords internationaux ou, conformément aux dispositions de l’article R 2111-9 du Code de la Commande Publique, respecter de manière équivalente les spécifications issues de ces différents documents. Il s’agit d’un marché public de prestations de services à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
BUREAU VERITAS

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