El Vínculo El Vínculo.
Closed European Union ServicesFramework agreement

Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France.

Buyer: Etablissement Public Foncier Ile-de-France

Published
28 May 2024
Submission deadline
4 July 2024, 12:00
Procedure
Open procedure
Documents
1
Notice number
00312960-2024
Reference
6318a68e-aa86-436f-bf38-17e1ade94cb0
Official source
Official source

CPV codes

Description

L'objet de la consultation est la passation de marchés publics relatifs à des missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « multi-attributaire » à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. DUREE DES ACCORDS-CADRES : Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).

Lots (4)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur les départements de Seine-et-Marne / Hauts-de-Seine / Val-d'Oise 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
2 Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur les départements des Yvelines, de l'Essonne, les Communes du Pays Houdanais et la ville de Paris 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
3 Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur le département de Seine-Saint-Denis 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
4 Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur le département du Val-de-Marne 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis

Award criteria

Official publications

Other tenders from Etablissement Public Foncier Ile-de-France

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 4 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Etablissement Public Foncier Ile-de-France (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Get alerts for tenders like this
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.

Start for free

Data collected from official public procurement sources. Amounts as published by the buyer.