MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL)

Published

17 October 2025

Submission deadline

14 November 2025, 11:30

Estimated value

€1,200,000

Place of performance

Département de la Sarthe, FRG04

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00685180-2025

Reference

5d890389-cb92-4b9e-9b78-f68bf203a174

Official source

Official source

CPV codes

• 85320000Servicios sociales
• 70333000Servicios relacionados con viviendas

Description

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit de prestations de services sociaux (article R2123-1, 3° du CCP) listées dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande avec un maximum par période et par lot, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative suivante : - lots 1 à 3 PSE n°1 Mesure d'Accompagnement dite "complexe" (en mois mesure)

Lots (3)

Award criteria

• Quality — Valeur technique des prestations (voir détail dans le Règlement de consultation)
• Price — Prix des prestations

Official publications

• TED · 00685180-2025 · 17 October 2025
• OJS · 200/2025 · 17 October 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 14 November 2025, 11:30. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,200,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département de la Sarthe (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.