Mission de Maîtrise d'oeuvre Site et Sols Pollués (SSP) pour les travaux de dépollution du terrain d'assiette destiné à la construction de la médiathèque centrale de l'agglomération de Carcassonne

Published

10 July 2024

Submission deadline

9 August 2024, 12:00

Place of performance

Carcassonne, FRJ11

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00412097-2024

Reference

4bb24dd6-fc61-4c8b-99e7-7f994dfc7ed1

Official source

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CPV codes

• 90732000Servicios relacionados con la contaminación del suelo
• 90732200Servicios de retirada de suelos contaminados
• 90732300Tratamiento o rehabilitación de suelos contaminados

Description

Les prestations sont les suivantes : - Etude et analyse des données existantes pour prise en compte - Mise à jour du plan de gestion de la pollution en fonction du projet de construction de la médiathèque, - Elaboration du plan de conception des travaux - mission Avant-Projet (AP) - Maitrise d'oeuvre de dépollution y compris démarche administrative (missions PRO à AOR), - Etablissement des attestations garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution (ATTES-ALUR) - Communication / Concertation avec les riverains - Autres missions transverses : Aide à l'obtention de subventions et coordination avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre en charge du projet de construction de la médiathèque. Missions de maitrise d'oeuvre, telles que définies au Titre III du livre IV de la 2ème partie de la partie législative du Code de la Commande Publique, du Titre III du Livre IV de la 2ème partie réglementaire du Code de la Commande Publique et l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Ces prestations relèvent également de la Norme NFX 3…

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00412097-2024 · 10 July 2024
• OJS · 133/2024 · 10 July 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 9 August 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SPL ARAC OCCITANIE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.