Mission d'étude relative à l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Brignoles

Published

10 December 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00752637-2024

Reference

ea1ad174-fae6-4dbf-8501-92f06170d12c

Official source

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CPV codes

• 71000000Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección

Description

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'élaboration d'un PSMV sur un périmètre SPR arrêté le 15 juin 2020 de 19 ha environ. La constitution du dossier de PSMV est précisée par les articles R 313-2 à 313-6 du code de l'urbanisme. " Il comprend un rapport de présentation et un règlement, et peut comporter des orientations d'aménagement et de programmation relatives à des immeubles bâtis ou non bâtis ou ensembles d'immeubles, assorties le cas échéant de documents graphiques ". Le PSMV doit être compatible avec le projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme. Il tiendra compte de la révision du PLU en cours. Cette tranche a une durée d'exécution de 48 mois d'exécution jusqu'au passage en CNPA inclus (hors procédure d'enquête publique) Il a été identifié 5 phases dans cette tranche qui donneront lieu à des validations lors de réunion de restitutions (compte-rendu de réunion). Ces phases peuvent être traitées simultanément. Le marché est constitué d'une tranche décomposée en cinq phases : - Phase 1 - Analyse urbaine, environnementale, socio-économique et synthèse - Phase 2 - Réalisation d'un fichier-immeuble - Phase 3 - Réalisatio…

Award criteria

• Quality — valeur technique
• Price — PRIX

Awards

Official publications

• TED · 00752637-2024 · 10 December 2024
• OJS · 240/2024 · 10 December 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune de Brignoles (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.