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Mission d'audit administratif et financier et de passation de marchés des consortia lauréats à la deuxième édition du PeA, à raison de deux audits par consortium : un à mi-parcours et un en fin de projet. Huit projets sélectionnés, soit seize audits.

Buyer: Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Published
27 February 2025
Submission deadline
7 April 2025, 12:00
Estimated value
€256,000
Place of performance
Paris, FR101
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00131383-2025
Reference
0793ef54-e3c6-4e48-92ba-151b540507a5
Official source
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CPV codes

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier et de passation de marchés des consortia lauréats à la deuxième édition du PeA, à raison de deux audits par consortium : un à mi-parcours et un en fin de projet. Huit projets ayant été sélectionnés, cela porte le nombre d'audit à seize audits. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2504DO. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée de 48 mois. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 350 000 Euros HT.

Award criteria

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 7 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €256,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Agence Nationale de la Recherche (ANR) (European Union).
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