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Mission d'audit administratif et financier de 4 consortia lauréats SIOMPA, à raison d'un audit tous les deux ans et par consortium pendant quatre ans, soit 8 audits.

Buyer: Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Published
23 July 2025
Estimated value
€235,200
Place of performance
Paris, FR101
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00481134-2025
Reference
be2e7901-6f3e-4d64-858a-35fd33769e61
Official source
Official source

CPV codes

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier de 4 consortia lauréats SIOMPA, à raison d'un audit tous les deux ans et par consortium pendant quatre ans, soit 8 audits. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2408DO. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée de 48 mois. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 235 200 Euros HT.

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
ORCOM H3P Audit €235,200

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What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €235,200.
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The contracting authority is Agence Nationale de la Recherche (ANR) (European Union).
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