Prestations de traitement des indemnités de membres de comités d'évaluation (IMCE).
Buyer: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
- Published
- 26 March 2025
- Submission deadline
- 30 April 2025, 12:00
- Estimated value
- €312,000
- Place of performance
- Paris, FR101
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00193317-2025
- Reference
- be08ef52-9c4b-45df-904a-7991ce1b78e3
- Official source
- Official source
CPV codes
- 72312000Servicios de introducción de datos
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de traitement des indemnités de membres de comités d'évaluation (IMCE) incluant un volet relatif au contrôle des dossiers et un autre relatif à la saisie des données dans le logiciel de paie. Le titulaire devra satisfaire les prestations, telles que décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2506RH. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il est un marché réservé en application des dispositions prévues aux articles L. 2113-12, R. 2113-7 du code de la commande publique. En ce sens, il est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, qui emploient une proportion minimale, fixée à au moins 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Il n'est pas alloti. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, …
Award criteria
- Price — Où il sera tenu compte de : SC1 - Le prix global forfaitaire : 100% Où il sera tenu compte du prix global forfaitaire annuel mentionné à l'annexe financière à l'acte d'engagement.
- Quality — Où il sera tenu compte de : SC1 - L'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission : 40% Où il sera tenu compte, au regard des éléments transmis à l'offre, de : Le(s) CV ou profil(s) du/des…
Official publications
- TED · 00193317-2025 · 26 March 2025
- OJS · 60/2025 · 26 March 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 30 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €312,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Agence Nationale de la Recherche (ANR) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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