Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de L'Agence Nationale de la Recherche (ANR).

Published

30 April 2025

Submission deadline

16 June 2025, 12:00

Estimated value

€3,516,563

Place of performance

Paris, FR101

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00278778-2025

Reference

6077e7e1-43fe-4eb8-a808-02394fdf4189

Official source

Official source

CPV codes

• 79100000Servicios jurídicos

Description

Le présent accord cadre (AC) a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR). Il est alloti de la manière suivante : - Lot n°1 : Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats - Lot n° 2 : Droit public général (dont subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques, communication des documents administratifs) - Lot n°3 : Droit de la fonction publique - Lot n°4 : Droit des données (dont RGPD / droit des données personnelles) Il est conclu à prix unitaires et s'exécute à bons de commande. L'AC est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 4 290 208 Euros HT (tous lots confondus) et, par lots, à 3 870 325 Euros HT (pour le lot 1), à 35 583 Euros HT (lot 2), 48 800 Euros HT (lot 3), 335 500 Euros HT (lot 4). Son montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 3 516 563 Euros HT (tous lots confondus) et, par lots,…

Lots (4)

Award criteria

• Quality — SC1 - La compréhension de la demande, la méthodologie de travail au regard des besoins de l'ANR et les procédures mises en oeuvre pour assurer la qualité de l'exécution des prestations dans le…
• Price — SC1 - Le prix unitaire horaire « intervenant avocat senior »: 50% SC2 - Le prix unitaire horaire « intervenant avocat junior » : 50 %

Official publications

• TED · 00278778-2025 · 30 April 2025
• OJS · 84/2025 · 30 April 2025

Other tenders from Agence Nationale de la Recherche (ANR)

• Mission d'audit administratif et financier et de passation de marchés des consortia lauréats à la deuxième édition du PeA, à raison de deux… · 16 December 2025
• Prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres… · 28 October 2025
• Mission de commissariat aux comptes pour la période 2026-2031 · 22 October 2025
• Prestations de traitement des indemnités de membres de comités d'évaluation (IMCE). · 25 September 2025
• Prestation de services de télécommunication pour l'ANR, incluant la fourniture de l'accès au réseau Metropolitan Area Network (MAN) ainsi… · 15 September 2025
• Mission d'audit administratif et financier de 4 consortia lauréats SIOMPA, à raison d'un audit tous les deux ans et par consortium pendant… · 23 July 2025
• Tierce maintenance multi applicative — SIM · 15 May 2025
• Prestations de tierce maintenance applicative, tierce maintenance technique, projets, support opérationnel, assistance à maitrise d'oeuvre,… · 14 May 2025
• Prestations de traitement des indemnités de membres de comités d'évaluation (IMCE). · 26 March 2025
• Prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres… · 21 March 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 16 June 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €3,516,563.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Agence Nationale de la Recherche (ANR) (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.