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Mise en oeuvre du ré-emploi d'objets déposés en décheteries avec mises à disposition d'agents valoristes et réalisations d'animations Grand Public

Buyer: Communauté d'agglomération ACCM

Published
28 March 2025
Submission deadline
28 April 2025, 12:00
Place of performance
Arles Cedex, FRL04
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00199358-2025
Reference
8f869a78-c87b-48e3-8c7e-5e310cc18c1d
Official source
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CPV codes

Description

L'acheteur est pouvoir adjudicateur. La communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exerce la compétence collecte et traitement des déchets depuis le 1er janvier 2017. Il s'agit de prestations relatives à la mise en oeuvre du ré-emploi d'objets déposés en déchèterie avec mise à disposition d'agents valoristes et réalisation d'animations Grand Public. Ce marché est un accord-cadre composite décomposé en 2 parties comme suit : - Partie forfaitaire : Prestations forfaitaires. - Partie à bons de commande : Prestations à prix unitaires - Montant maximum HT annuel de commande : 50.000,00 EUR Cet accord-cadre composite comporte une clause d'insertion et d'emploi visant à favoriser une meilleures adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Cette démarche d'insertion constitue à la fois un critère d'attribution de l'accord-cadre (article L 2152-7 et L2152-8 du code de la commande publique) et une condition d'exécution de celui-ci (article L2112-2 et L 2112-4 du code de la commande publique). Pour tous renseignements contacter : Catherine THIERY - Chargée de mission clause d'insertion - Communauté d'agglomération ACCM - Plan Local pour l'Insertion et l'E…

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 28 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Communauté d'agglomération ACCM (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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