Mise en oeuvre du ré-emploi d'objets déposés en décheteries avec mises à disposition d'agents valoristes et réalisations d'animations Grand Public
Buyer: Communauté d'agglomération ACCM
- Published
- 28 March 2025
- Submission deadline
- 28 April 2025, 12:00
- Place of performance
- Arles Cedex, FRL04
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00199358-2025
- Reference
- 8f869a78-c87b-48e3-8c7e-5e310cc18c1d
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90514000Servicios de reciclado de desperdicios
- 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
- 90512000Servicios de transporte de desperdicios
Description
L'acheteur est pouvoir adjudicateur. La communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exerce la compétence collecte et traitement des déchets depuis le 1er janvier 2017. Il s'agit de prestations relatives à la mise en oeuvre du ré-emploi d'objets déposés en déchèterie avec mise à disposition d'agents valoristes et réalisation d'animations Grand Public. Ce marché est un accord-cadre composite décomposé en 2 parties comme suit : - Partie forfaitaire : Prestations forfaitaires. - Partie à bons de commande : Prestations à prix unitaires - Montant maximum HT annuel de commande : 50.000,00 EUR Cet accord-cadre composite comporte une clause d'insertion et d'emploi visant à favoriser une meilleures adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Cette démarche d'insertion constitue à la fois un critère d'attribution de l'accord-cadre (article L 2152-7 et L2152-8 du code de la commande publique) et une condition d'exécution de celui-ci (article L2112-2 et L 2112-4 du code de la commande publique). Pour tous renseignements contacter : Catherine THIERY - Chargée de mission clause d'insertion - Communauté d'agglomération ACCM - Plan Local pour l'Insertion et l'E…
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Critère social
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00199358-2025 · 28 March 2025
- OJS · 62/2025 · 28 March 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 28 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté d'agglomération ACCM (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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