Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bousbecque
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Montants et chiffres
7
Lots
Description
Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bousbecque
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurances des dommages aux biens et des risques annexes | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles) | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions) | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | assurance de la protection juridique de la ville de Bousbecque | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 6 | assurance de la cyber criminalité | 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires | — |
| 7 | assurance des risques statutaires des agents CNRACL | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-102016 | 22 octobre 2026 |
| TED | 732112-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE BOUSBECQUE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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