Marché de services d'assurance GCSMS PASAPAH 92
Ouvert jusqu'au 26 novembre 2026.
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Montants et chiffres
6
Lots
Description
Souscription des contrats d'assurance de 9 EHPAD publics
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurances Responsabilité Civile | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 3 | Assurance Dommages Aux Biens | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 4 | Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 5 | Risques statutaires du Personnel CNRACL | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 6 | Cyber Risques | 66515410 Services d'assurance pertes financières | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-102700 | 23 octobre 2026 |
| TED | 736802-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est GCSMS Pasapah (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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