Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Published

7 July 2025

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00439671-2025

Reference

be1b3249-b582-4b51-840e-ba5fec7d714d

Official source

Official source

CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics affiliés du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans (1er janvier 2026 au 31 décembre 2029)

Award criteria

• Quality — valeur technique
• Quality — qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
• Quality — qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
• Quality — critères et modalités de variation de la tarification
• Cost — tarification

Awards

Official publications

• TED · 00439671-2025 · 7 July 2025
• OJS · 127/2025 · 7 July 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département de la Sarthe (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.