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Seine-Maritime
Closed European Union Works

MARCHE DE CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS DONT 17 LOGEMENTS PSLA - RUE DU CORNET A YVETOT

Buyer: LOGEAL IMMOBILIERE

Closed. Estimated value: €7,300,000.

€7,300,000
Estimated value
1
Lots

Description

Le marché est prévu en un lot unique de construction 69 LOGEMENTS DONT 17 LOGEMENTS PSLA - RUE DU CORNET A YVETOT. La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles R2161-12 à R2161-23 du code de la commande publique. Justification du recours au marché de négociation : Le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité, au montage juridique, et à la nécessité d'assurer la rentabilité économique-financière tout en respectant les crédits budgétaires indiqués ci-dessous, et d'optimiser les dimensions techniques et opérationnelles du projet. Le montant des crédits budgétaires alloués à l'opération fixés à 7 300 000 Euros HT ne peut être dépassé par les candidats et les offres supérieures à ce montant seront considérées comme inacceptables conformément aux dispositions de l'article L.2152-3 du code de la commande publique. Après étude, l'acheteur a décidé conformément aux règles de la commande publique, de ne pas allotir la présente consultation pour la ou (les) raison(s) suivante(s) : - Les achats concernés constituent une fam…

Award criteria

  • Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
  • Quality — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

  • TED · 00470296-2026 · 8 July 2026
  • OJS · 129/2026 · 8 July 2026

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €7,300,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is LOGEAL IMMOBILIERE (European Union).
How can I bid for public tenders in the European Union?
Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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