MARCHÉ D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Published

18 August 2025

Submission deadline

15 September 2025, 12:00

Place of performance

Cergy, FR108

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00537143-2025

Reference

2132fcf8-394e-45f2-8888-6d0286c27aaa

Official source

Official source

CPV codes

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurances dommages aux biens. En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances). La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis de l'apériteur actuel. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police Dommages aux biens, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement. Type de service : 6a - Services financiers : a) services d'assurances Références à la nomenclature européenne (CPV) : 6651…

Official publications

• TED · 00537143-2025 · 18 August 2025
• OJS · 156/2025 · 18 August 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is VAL D'OISE HABITAT (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.