Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une prestation d'accompagnement dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie

Published

29 August 2025

Submission deadline

2 October 2025, 12:00

Place of performance

Cergy, FR108

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00565778-2025

Reference

b6ad24c3-736f-491c-8642-189197efe5f1

Official source

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CPV codes

• 71314300Servicios de consultoría en rendimiento energético
• 71314300Servicios de consultoría en rendimiento energético

Description

La présente consultation concerne : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une prestation d'accompagnement dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie Val d'Oise Habitat lance une consultation d'AMO dans le but d'une mission d'accompagnement dans le processus de constitution des dossiers CEE et dépôt sur la plateforme EMMY. Lieu(x) d'exécution : Val d'Oise Habitat 1 avenue de la Palette 95000 Pontoise L'estimation minimum lié au volume à enregistrer est de 160 GWh cumac sur la durée de l'accord-cadre. Ce volume est une indication, qui peut évoluer à la hausse en fonction des nouveaux marchés de travaux notifiés pendant la période de la 5ème convention des CEE. Le candidat se chargera de la valorisation des projets réceptionnés et qui lui sont confiés par VOH à partir de 2025 à hauteur de 160 GWh cumac et sur la durée de l'accord-cadre. Cependant, Val d'Oise Habitat se réserve la possibilité de valoriser, au travers d'autres partenariats, les projets de travaux générant des CEE. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes, non reconductible. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2028. Les délais d'exécution ou de livrais…

Official publications

• TED · 00565778-2025 · 29 August 2025
• OJS · 165/2025 · 29 August 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 2 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is VAL D'OISE HABITAT (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.