MARCHE D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET DE PREVOYANCE DE DEUX-SEVRES HABITAT

Published

9 July 2024

Submission deadline

13 September 2024, 12:00

Place of performance

FRI33

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00410146-2024

Reference

c9e3a9e0-e6c1-42db-bc3e-3bbd0cd651f7

Official source

Official source

CPV codes

• 66510000Servicios de seguros
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance des prestations de prévoyance et de mutuelle conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de Deux-Sèvres Habitat, soit 182.5 salariés équivalent temps plein à fin mai 2024 (dont 17 bénéficiaires de dispenses d'adhésion). Les caractéristiques de la population à assurer sont fournies au DCE. Le montant de la masse salariale brute 2023 est de 5 656 000,00 euros. Ces conditions sont susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du marché en fonction des effectifs. La prestation s'exécute au profit des personnels de Deux-Sèvres Habitat quel que soit le lieu de leur domiciliation. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Si l'acheteur, ou le Titulaire, souhaite mettre fin au marché, la résiliation pourra avoir lieu à chaque période anniversaire et devra être expressément signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de six (6) mois avant l'échéance de la période annu…

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00410146-2024 · 9 July 2024
• OJS · 132/2024 · 9 July 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 13 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Deux-Sèvres Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.