Maintien en condition opérationnelle des vedettes côtières de surveillance maritime (VCSM) de la gendarmerie maritime stationnées en Guyane

Published

22 June 2026

Place of performance

Cayenne Cedex, FRY30

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00427214-2026

Reference

eeb8f022-49ea-4141-83ac-0ca8a703af11

Official source

Official source

CPV codes

• 50640000Repair and maintenance services of warships
• 50600000Repair and maintenance services of security and defence materials

Description

C’est un accord-cadre mono attibutaire qui comporte : + une part ferme ; + une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; + une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; + une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.

Official publications

• TED · 00427214-2026 · 22 June 2026
• OJS · 118/2026 · 22 June 2026

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