Approvisionnement de gréements et accessoires au profit des bâtiments de la Marine nationale.

Published

26 June 2026

Place of performance

BREST CEDEX 9, FRH02

Procedure

Restricted procedure

Lots

1

Notice number

00440268-2026

Reference

77e2c391-3caa-4316-94dc-c8eaf25e6ac6

Official source

Official source

CPV codes

• 35521000Hull and mechanical spare parts for warships
• 50640000Repair and maintenance services of warships

Description

C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : - une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; - une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.

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