Maintien en condition opérationnelle des bâtiments de formation de la Marine nationale
MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Closed.
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Amounts and figures
Description
C’est un accord-cadre mono-attributaire comprenant une part ferme ; une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
Participation requirements
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion. -Le candidat (ou le…
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet -Tout sous-traitant au sens de la loi…
- Capacité économique et financière Capacité économique et financière d'opérateurs économiques susceptibles d'entraîner leur exclusion -Déclaration concernant le…
- Capacité économique et financière Capacité économique et financière de sous traitants susceptibles d'entraîner leur exclusion -Déclaration concernant le…
- Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle d'opérateur économique d'entraîner leur exclusion -Liste des travaux exécutés…
- Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle de sous traitants susceptibles d'entraîner leur exclusion Présentation d’une…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00507544-2025 | 4 August 2025 |
| OJS | 147/2025 | 4 August 2025 |
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