Maintien en condition opérationnelle des bâtiments de formation de la Marine nationale

Published

4 August 2025

Place of performance

BREST CEDEX 9, FRH02

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00507544-2025

Reference

05b95fe2-1e84-4cea-9dbf-1ae3ae257bba

Official source

Official source

CPV codes

• 50600000Servicios de reparación y mantenimiento de materiales de seguridad y defensa
• 50640000Servicios de reparación y mantenimiento de buques de guerra

Description

C’est un accord-cadre mono-attributaire comprenant une part ferme ; une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.

Official publications

• TED · 00507544-2025 · 4 August 2025
• OJS · 147/2025 · 4 August 2025

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