Fourniture de matières et outillages pour travaux sur des matériaux composites au profit des ateliers du Service Logistique de la Marine (SLM).
MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Closed. Estimated value: €720,000.
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Amounts and figures
Description
Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire (conformément aux dispositions des articles R2362-1 à 2362-6 du code de la commande publique) de défense ou de sécurité à bons de commande portant sur la "fourniture de matières et outillages pour travaux sur des matériaux composites au profit des ateliers du Service Logistique de la Marine (SLM) ». Il s’inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. Il sera décomposé en deux tranches : - Une tranche ferme de 4 ans (montant minimum 100 000 € HT, montant maximum 400 000 € HT) ; - Une tranche optionnelle de 3 ans (montant minimum 80 000 € HT, montant maximum 320 000 € HT). Il comporte: - une part à bons de commandes conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes pour aléas de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Le montant maximum de l’accord-cadre sur 7 ans s'élève à 720 000 € HT. Tranche ferme : montant mi…
Participation requirements
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion. Le candidat (ou le…
- Capacité économique et financière Situation économique et financière d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion Déclaration concernant le…
- Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion Liste des…
- Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet Présentation d’une liste…
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00699596-2025 | 23 October 2025 |
| OJS | 204/2025 | 23 October 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €720,000.
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- The contracting authority is MARINE/DCSSF/DSSF/Brest (European Union).
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