M.2025-10 : Mission de suivi-animation du Service Public de la Rénovation de l'Habitat de la Provence Verte

Published

3 June 2025

Submission deadline

4 July 2025, 12:00

Place of performance

Brignoles, FRL05

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00357744-2025

Reference

32127176-2a06-49da-9a1c-6b81ef93e08b

Official source

Official source

CPV codes

• 79311000Servicios de estudios

Description

Le marché porte sur une mission de suivi et animation du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH) de la Provence Verte, sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le bordereau de prix unitaires et forfaitaires. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Les montants minimums et maximums sur la durée du marché sont les suivants : Montant minimum : 750 000.00 euros H.T / Montant maximum: 2 000 000.00 euros H.T La durée est fixée à 5 ans fermes (60 mois).

Award criteria

• Quality — Appréciée au regard du mémoire technique
• Price — Apprécié en fonction du Détail Quantitatif Estimatif

Official publications

• TED · 00357744-2025 · 3 June 2025
• OJS · 105/2025 · 3 June 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 4 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CA Provence Verte (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.