M.2025-52 : Marché d'assurances - Dommages aux biens et risques annexes sur les biens de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et du CIAS

Published

7 October 2025

Submission deadline

14 November 2025, 12:00

Place of performance

brignoles, FRL05

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00656415-2025

Reference

a7be0fd5-8a63-4868-89d7-a43182ba237a

Official source

Official source

CPV codes

• 66510000Servicios de seguros
• 66515000Servicios de seguros de daños

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération de la PROVENCE VERTE et son CIAS, hors biens affectés à la compétence valorisation des déchets ménagers et assimilés. Le marché est alloti en 2 lots : lot 1 : Dommages aux Biens et risques annexes - Biens CAPV et CIAS lot 2 : Dommages aux Biens et risques annexes - Biens spécifiques CAPV Seul le lot 1 est passé en groupement de commande avec le CIAS. La présente consultation est un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. La durée du marché est de 5 ans à compter du 1 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) propre à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.

Lots (2)

Award criteria

• Price — PRIX
• Quality — Valeur technique des prestations
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00656415-2025 · 7 October 2025
• OJS · 192/2025 · 7 October 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 14 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CA Provence Verte (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.