M.2024-11 : Accord cadre à bons de commande pour des Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour les bâtiments et ouvrages de la CAPV

Published

25 November 2024

Procedure

Open procedure

Notice number

00717295-2024

Reference

535df6f3-89c4-4df9-b020-2ea1f2a2e3cd

Official source

Official source

CPV codes

• 71631300Servicios de inspección técnica de edificios
• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad

Description

Dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation de ses ouvrages publics ou privés relevant de ses compétences, la Communauté d'Agglomération Provence Verte (CAPV) est soumise aux règles et obligations en matière de sécurité et de conformité des ouvrages. Elle est également chargée d'assurer la sécurité et la protection de la santé de tous les salariés et entreprises intervenante sur les ouvrages. C'est dans ce contexte que la CAPV met en place une procédure d'accord-cadre à bons de commande visant à faciliter : - La passation de prestations de contrôle technique pour différents bâtiments et ouvrages dont elle est responsable. - La passation de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation des ouvrages dont elle est responsable. Cette procédure optimisera la gestion de ses projets de construction et de rénovation, en s'assurant de la conformité, et de la sécurité des ouvrages, de la sécurité des travailleurs, tout en facilitant la planification et l'exécution des missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé nécessaires. Le m…

Lots (2)

Award criteria

• Quality — Appréciée au regard du mémoire technique
• Price — Apprécié sur la base du montant total en euros HT de 3 Détails Quantitatifs Estimatifs non communiqués correspondants à des missions types représentatives du lot pouvant être exécutés sur la durée…
• Quality — appréciée au regard du mémoire technique)

Awards

Official publications

• TED · 00717295-2024 · 25 November 2024
• OJS · 229/2024 · 25 November 2024

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