Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois

Published

18 September 2024

Submission deadline

23 October 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00560669-2024

Reference

0ea413ea-5c8b-4009-acdd-7758a7c083b0

Official source

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CPV codes

• 60172000Alquiler de autobuses y autocares con conductor

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots : - Lot 1 : Location de cars avec chauffeur dans le cadre de sorties occasionnelles - Lot 2 : Location d'un car avec chauffeur pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et pour les sorties des centres de loisirs Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 8 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum …

Lots (2)

Award criteria

• Price — Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
• Quality — valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
• Quality — Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation

Official publications

• TED · 00560669-2024 · 18 September 2024
• OJS · 182/2024 · 18 September 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 23 October 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

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The contracting authority is Mairie des Pavillons-sous-Bois (European Union).

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