Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Réalisation d’inventaires de matières dangereuses (IMD) et d’évaluations de l’état de conservation (EEC) des matériels et produits contenant de l’amiante (MPCA) sur des navires ou engins nautiques des Armées (IMD26).
MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Closed.
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Amounts and figures
Description
Accord-cadre mono attributaire qui comporte : - une part ferme ; - une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; - une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Les prestations s'effectueront sur les bâtiments ou engins nautiques désarmées sur une période comprise entre 2026 et 2033.
Participation requirements
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion. - Le candidat (ou le…
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet - Tout sous-traitant au sens de la…
- Capacité économique et financière Situation économique et financière d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion Déclaration concernant le…
- Capacité économique et financière Situation économique et financière de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur exclusion Déclaration concernant le…
- Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion - Liste des…
- Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet - Présentation des…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00348956-2025 | 30 May 2025 |
| OJS | 103/2025 | 30 May 2025 |
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- Maintien en condition opérationnelle des frégates de surveillance et prestations associées.
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