Fourniture d’appareils de mesure et accessoires associés au profit de la Marine nationale
MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Closed. Estimated value: €10,000,000.
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Amounts and figures
€10,000,000
Estimated value
1
Lots
Description
C’est un accord-cadre multi attributaires qui comporte : une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du code de la commande publique;
Participation requirements
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion. Le candidat (ou le…
- Capacité économique et financière Situation économique et financière d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion - Déclaration concernant…
- Capacité économique et financière Situation économique et financière de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur exclusion - Déclaration concernant le…
- Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion - Liste des…
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00344357-2025 | 28 May 2025 |
| OJS | 102/2025 | 28 May 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €10,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is MARINE/DCSSF/DSSF/Brest (European Union).
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