Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Maintien en condition opérationnelle des vedettes de la gendarmerie maritime et du COMAR Paris basées en métropole et prestations associées.
MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Closed.
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Amounts and figures
Description
C’est un accord-cadre mono attributaire qui comporte : + une part ferme ; + une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; + une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; + une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique
Participation requirements
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion. Le candidat (ou le…
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet Tout sous-traitant au sens de la loi…
- Capacité économique et financière Situation économique et financière d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion Déclaration concernant le…
- Capacité économique et financière Situation économique et financière de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur exclusion Déclaration concernant le…
- Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion Liste des…
- Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet Liste des travaux exécutés…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00131938-2026 | 25 February 2026 |
| OJS | 39/2026 | 25 February 2026 |
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