Approvisionnement de dispositifs de mesure de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine au profit des unités de la Marine nationale et de la gendarmerie maritime.
MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Closed. Estimated value: €4,000,000.
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Amounts and figures
Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur 7 ans, avec une tranche ferme de 4 ans et une tranche optionnelle de 3 ans qui comporte : - une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; -chaque tranche comporte une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ainsi qu'uune part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique
Participation requirements
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion. Le candidat (ou le…
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet Tout sous-traitant au sens de la loi…
- Capacité économique et financière Situation économique et financière d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion Déclaration concernant le…
- Capacité économique et financière Situation économique et financière de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur exclusion Déclaration concernant le…
- Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion Liste des…
- Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet Présentation d’une liste…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00236936-2026 | 8 April 2026 |
| OJS | 68/2026 | 8 April 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €4,000,000.
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- The contracting authority is MARINE/DCSSF/DSSF/Brest (European Union).
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