L'accord-cadre a pour objet l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés (type carte prépayées), au bénéfice des collaborateurs du Syndicat Mixte Ouvert
Buyer: Seine et Yvelines Numérique
- Published
- 22 October 2024
- Submission deadline
- 18 November 2024, 12:00
- Estimated value
- €750,000
- Place of performance
- Guyancourt, FR103
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00640651-2024
- Reference
- abb8d8c6-6fb7-473a-b265-88deb51837fd
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66133000Servicios de tramitación y liquidación
- 66130000Servicios de corretaje y servicios relativos a valores y mercancías
Description
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euro(s) HT établi en valeur, sur la durée totale de l'accord-cadre. Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans les limites suivantes. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Official publications
- TED · 00640651-2024 · 22 October 2024
- OJS · 206/2024 · 22 October 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 18 November 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €750,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Seine et Yvelines Numérique (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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