GESTION DU PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES SOUS FORME DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS (CESU) PREFINANCES ET DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (CAP) PREFINANCES

Published

30 September 2025

Estimated value

€32,000,000

Procedure

Open procedure

Notice number

00638861-2025

Reference

76d96c83-e631-41dc-ac1d-020cbdbb3e16

Official source

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CPV codes

• 85300000Servicios de asistencia social y servicios conexos
• 85300000Servicios de asistencia social y servicios conexos

Description

La consultation a pour objet de mandater une société pour payer, au nom et pour le compte du Département de la Sarthe, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés : - des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi services universels préfinancés, - des prestations sociales en nature au moyen de chèques d'accompagnement personnalisé préfinancés. Pour le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils présentent une offre, les candidats devront impérativement fournir, à titre gracieux, un spécimen de chaque chéquier (5 pour les chèques CESU et 4 pour les chèques CAP) respectant les prescriptions indiquées à l'article 6-1 de chaque CCTP (voir les modalités à l'article 4-2.3. Fourniture d'échantillons, du règlement de la consultation). Les prestations feront l'objet d'accords-cadres mono-attributaire sans minimum avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Lots (2)

Award criteria

• Quality — La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
• Quality — La valeur environnementale des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation)
• Price — Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)

Awards

Official publications

• TED · 00638861-2025 · 30 September 2025
• OJS · 187/2025 · 30 September 2025

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €32,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département de la Sarthe (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.