Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau BATIGERE

Amounts and figures

Description

Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau BATIGERE, membres du groupement de commandes (en application des articles L 422-2-1, R 422-1-1 et R 422-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation) notamment par : - La production et l'envoi aux électeurs du matériel de vote, - Le traitement automatique du dépouillement et la production des résultats. (Voir contrat 2026-03) Tranche ferme 1 : Organisation en 2026 du vote par correspondance (Vote papier) et électronique (vote par internet), ainsi que les démarches nécessaires d'ouverture de boites postales auprès des services postaux selon la réglementation en vigueur au moment de l'organisation des élections pour les membres du groupement de commandes suivants : 1. BATIGERE HABITAT, Société anonyme d'habitations à loyer modéré au capital de 81 694 987,20 euro(s) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 645 520 164, ayant son siège social à NANCY (54000), 12 rue des Carmes ; 2. ATLANTIQUE HABITATIONS, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, au capital social de 15 000 000,00 eur…

Official publications

• SECURISATION DES LOCAUX TERTIAIRES DE BATIGERE HABITAT ET AMLI
  Published: 22 October 2026
• Construction de 63 logements collectifs répartis en 2 bâtiments avec un socle commun à NANCY, ancien hopital VILLEMIN MARINGER, ilot D1
  Published: 8 October 2026
• Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique d'un immeuble de 15 logements - Résidence « Le Smolett » : 1, rue Smolett…
  Published: 22 September 2026
• Contrat de Curage et Détartrage des réseaux
  Published: 17 September 2026
• Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique d'un immeuble de 15 logements - Résidence « Le Smolett » : 1, rue Smolett…
  Published: 4 September 2026
• Accord cadre à bon de commande portant sur des missions de Maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine géré par BATIGERE HABITAT, BATIGERE HABITATS…
  Published: 1 September 2026
• Contrat de prestations de nettoyages des bureaux et locaux de BATIGERE HABITAT
  Published: 28 August 2026
• Réhabilitation de 116 logements à JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140) - 1, 3 & 2 à 12 rue du Sancy et 1 rue Henry Dunant
  Published: 27 August 2026
• Construction de 75 logements collectifs à BLENOD LES PONT A MOUSSON
  Published: 25 August 2026
• MISSION D'ORGANISATION D'ANIMATIONS DE BASKETBALL
  Published: 17 August 2026

Previous and next from BATIGERE HABITAT

• CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES BATIGERE HABITAT — 17 February 2026
• Contrat de prestations de nettoyages des bureaux et locaux de BATIGERE HABITAT — 6 February 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 37 logements collectifs et individuels à MONTOIS LA MONTAGNE — 5 February 2026
• Mission de bureaux d'études techniques pour la mise en oeuvre d'un projet d'autoconsommation, Maîtrise d'Oeuvre associée à u projet… — 20 January 2026
• BATIGERE HABITAT - BAS RHIN - Mission de maîtrise d'oeuvre - surélévation de bâtiments existants - construction neuve de 18 logements… — 20 January 2026
• Contrat d'entretien et de maintenance des installations pompe de relevage, surpresseur et séparateur hydrocarbures — 15 January 2026

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• EXTERNALISATION DE LA MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES POUR LES MEMBRES DE LA SAC… — deadline 9 November 2026
• Documentation pour le GEIPAN — deadline 12 November 2026
• ORANUM202602795 - Projet DAM - Digital Asset Management — deadline 12 November 2026

Frequently asked questions

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The submission deadline is 16 February 2026, 09:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is BATIGERE HABITAT (European Union).

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