Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau BATIGERE

Published

21 January 2026

Submission deadline

16 February 2026

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00044355-2026

Reference

51e32d6e-b2f3-4580-9500-6a544c84e819

Official source

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CPV codes

• 72310000Servicios de tratamiento de datos
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Description

Gestion du matériel de vote et réalisation des prestations associées pour les élections des représentants des locataires des entités du groupe et du réseau BATIGERE, membres du groupement de commandes (en application des articles L 422-2-1, R 422-1-1 et R 422-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation) notamment par : - La production et l'envoi aux électeurs du matériel de vote, - Le traitement automatique du dépouillement et la production des résultats. (Voir contrat 2026-03) Tranche ferme 1 : Organisation en 2026 du vote par correspondance (Vote papier) et électronique (vote par internet), ainsi que les démarches nécessaires d'ouverture de boites postales auprès des services postaux selon la réglementation en vigueur au moment de l'organisation des élections pour les membres du groupement de commandes suivants : 1. BATIGERE HABITAT, Société anonyme d'habitations à loyer modéré au capital de 81 694 987,20 euro(s) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 645 520 164, ayant son siège social à NANCY (54000), 12 rue des Carmes ; 2. ATLANTIQUE HABITATIONS, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, au capital social de 15 000 000,00 eur…

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 16 February 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is BATIGERE HABITAT (European Union).