CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES BATIGERE HABITAT
BATIGERE HABITAT
Closed. Submission deadline: 31 March 2026.
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Amounts and figures
Description
Désignation d'un Co-commissaire aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 25 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031. Cette mission s'exercera en Co-commissariat avec le cabinet SECEF, 3 rue de Turique, BP 50350, 54006 NANCY CEDEX, nommé en cette qualité depuis le 25 juin 2021 jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027. Offre de base : Désignation d'un Co-commissaire aux comptes Titulaire. Variante : Désignation d'un Co-commissaire aux comptes Titulaire et de son Suppléant (proposé par le candidat Titulaire sellon son statut Personne physique, article L823-1 du code de commerce)
Participation requirements
- Voir détail dans le Réglement de consultation 2026-02
Performance conditions
- Voir détail dans le contrat 2026-02
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00111665-2026 | 17 February 2026 |
| OJS | 33/2026 | 17 February 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 31 March 2026, 09:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is BATIGERE HABITAT (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
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