CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES BATIGERE HABITAT

Published

17 February 2026

Submission deadline

31 March 2026

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00111665-2026

Reference

1a946010-8df4-4d0c-9b99-c554e5e66280

Official source

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CPV codes

• 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas
• 79132000Servicios de certificación

Description

Désignation d'un Co-commissaire aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 25 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031. Cette mission s'exercera en Co-commissariat avec le cabinet SECEF, 3 rue de Turique, BP 50350, 54006 NANCY CEDEX, nommé en cette qualité depuis le 25 juin 2021 jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027. Offre de base : Désignation d'un Co-commissaire aux comptes Titulaire. Variante : Désignation d'un Co-commissaire aux comptes Titulaire et de son Suppléant (proposé par le candidat Titulaire sellon son statut Personne physique, article L823-1 du code de commerce)

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 31 March 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is BATIGERE HABITAT (European Union).