Fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage
Buyer: Mairie des Pavillons-sous-Bois
- Published
- 2 June 2025
- Submission deadline
- 11 July 2025, 12:00
- Place of performance
- Ville des Pavillons-sous-Bois, FR106
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00353253-2025
- Reference
- 446f8cd6-c36c-4afc-a2ab-40a355cfe1ea
- Official source
- Official source
CPV codes
- 03121000Productos de horticultura
- 14212400Suelo
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est traité sur la base de prix unitaires tels qu'ils figurent dans le : -Bordereau des Prix Unitaires (BPU) joint au présent accord-cadre, -catalogue/tarif général du titulaire, s'il en dispose, mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 60 000,00 Euros HT. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché n°2025-04 ayant pour objet la fourniture de terreau, terre, substrat, mulch, paillage afin de redéfinir le …
Award criteria
- Price — Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
- Quality — Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
- Quality — Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Official publications
- TED · 00353253-2025 · 2 June 2025
- OJS · 104/2025 · 2 June 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 11 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mairie des Pavillons-sous-Bois (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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